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 Boudina: La consultation écrite n’a pas de base réglementaire

 

MokhtarBoudina, président de l’Observatoire nationaldu sport, organe consultatif placé auprès du ministère de la

Jeunesse et des Sports (MJS), a estimé mardi que la démarche initiée par la
Fédération algérienne de football (FAF) de recourir à une consultation
écrite pour se prononcer sur l’avenir de la saison 2019-2020 « n’avait pas
de base sur le plan réglementaire ».
« Cette consultation écrite n’a pas de base sur le plan réglementaire, du
moment qu’elle n’est pas prévue par les statuts. Autrement dit, elle ne
peut pas avoir la force de l’assemblée générale, ni la force de la
réglementation. La démarche de la FAF est une inspiration pour élargir la
discussion et demander l’avis de certains membres de l’AG pour essayer
d’avoir le consensus le plus large possible. C’est une consultation que la
FAF a le droit de faire, rien ne peut l’empêcher, sauf qu’elle ne peut pas
remplacer l’Assemblée générale et toutes les formes qu’elle revêt :
extraordinaire ou ordinaire », a indiqué à l’APS Mokhtar Boudina.
Suite au refus du MJS d’autoriser la FAF à organiser une assemblée
générale extraordinaire (AGEx) pour se prononcer sur l’avenir de la saison
2019-2020, suspendue depuis le 16 mars en raison de la pandémie de nouveau
coronavirus (Covid-19), l’instance fédérale a fini par recourir à une
consultation écrite de ses membres.
Le formulaire envoyé aux concernés propose d’abord deux choix : poursuite
ou arrêt de la saison. Dans le cas où la seconde option est cochée, chaque
membre aura à choisir entre A, B, et C qui équivalent à : saison blanche
(résultats de la saison 2019-2020 annulés), désignation des lauréats, clubs
qui accèdent et ceux qui rétrogradent et enfin désignation des lauréats,
des clubs qui accèdent mais sans relégation.
« La consultation écrite n’est pas prévue dans les statuts, elle ne peut
pas remplacer une AG, elle donne la légitimité pour prendre une décision,
mais elle ne peut en aucun cas être une forme de délibération. Elle est
initiée pour préparer le terrain à une décision qui doit être prise par le
Bureau fédéral ou dans le cadre d’une AG. Elle permet d’avoir un maximum
d’avis sur une question, et donc peut-être au BF de trancher soit à son
niveau, ou de la soumettre à l’AG comme le permettent les articles 28 et 29
des statuts ».

== « Emballement médiatique » ==

Avant de poursuivre : « Selon le décret 14-330, la consultation est un
moyen d’associer, d’avoir un large consensus et de mieux discuter, c’est un
bon moyen de mobiliser les gens autour d’une décision future ou une
résolution. Seulement, elle n’est pas dans la hiérarchie des dispositions
réglementaires prévues dans les statuts. Le fruit de cette consultation
peut demain se transformer en assemblée générale comme une résolution, mais
c’est à la FAF de voir les formes qu’elle lui sied ».
Interrogé sur l’éventualité d’assister à « un léger remaniement » du système
de compétition pyramidal (une Ligue 1 à 20 clubs et une division 2 de deux
groupes de 18 chacun, ndlr), dans le cas où les membres de l’AG opteraient
pour le choix C, Mokhtar Boudina insiste sur le « strict respect des
statuts ».
« Je ne peux me prononcer sur le système de compétition qui reste des
prérogatives de la FAF. Même s’il y a un nouveau système de compétition, il
ne peut être pris que dans le cadre du strict respect des statuts et des
règlements généraux de la FAF. Quel que soit X, toute décision prise par le
Bureau fédéral, en assemblée ou hors AG, doit être prise sur la base d’une
assise juridique qui la renvoie aux règlements généraux adoptés par la FAF,
pour les clubs amateurs ou professionnels, ou dans le cadre d’une AG
ordinaire en respectant les délais, les formes et les procédures, sans
plus ».
Boudina a tenu à préciser « qu’il s’agit d’une demande exprimée par une
fédération, à laquelle la tutelle a répondu, en renvoyant la FAF à ses
statuts. Il y a un emballement médiatique, chacun a interprété la chose en
fonction de son angle, de son point de vue ou de sa manière de voir. Pour
l’Observatoire national du sport, il s’agit d’une correspondance, de ce
qu’il y a de plus normal, faite par la FAF. La tutelle a répondu dans le
strict respect des procédures et des relations entre le ministère et la
fédération. Il n’y a aucune autre interprétation à faire ».
L’ex-directeur des sports au MJS a présenté l’organe qu’il préside comme
étant « un observatoire qui émet des avis, des recommandations et des
évaluations, à la demande du ministre ou bien des instances et fédérations
sportives », précisant que ces avis « ne sont pas exécutoires ».

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